Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV») (et les documents auxquels elles font référence) régissent l’accès et/ou l’utilisation du site Internet https://virunga-coffee.com (le « Site») ainsi que les modalités selon lesquelles nous fournissons des produits (les « Produits») disponibles à la vente sur notre site internet.
Est client, au titre des présentes CGV :
⎯ toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans et ayant son adresse livraison en Belgique, en France, au Luxembourg, en Allemagne ou en Hollande (le « Client-particulier ») ; ou,
⎯ toute entité légale disposant d’un numéro d’entreprise et ayant un siège d’exploitation en Belgique, en France, au Luxembourg, en Allemagne ou en Hollande valablement représentée par une personne mandatée à cet effet (le « Client-entreprise ») ; et accédant au Site depuis ces mêmes pays (sans distinction de qualité, le « Client»). Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV.
Le Site est accessible en langue française, néerlandaise ou anglaise.
1. Informations sur VIRUNGA COFFEE et le Site
La boutique en ligne https://virunga-coffee.com (le « Site ») a été mise en place par VIRUNGA COFFEE, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0684.725.572, et ayant son siège social Avenue du Prince Héritier 192 – 1200 Bruxelles (Belgique).
Le Client peut nous contacter :
⎯ courriel : info@virunga-coffee.com
⎯ courrier postal : Avenue du Prince Héritier 192 – 1200 Bruxelles (Belgique).
2. Contenu et Utilisation du Site
2.1 Accessibilité du Site
(a) Utilisateur enregistré ou non-enregistré
En plus de ses aspects informatif et publicitaire, le Site est notamment une plateforme de vente en ligne accessible au public. Tout personne peut visiter le Site sans devoir s’inscrire. Cependant, afin d’acheter les Produits et/ou Services offerts sur le Site, le (futur) Client devra créer un compte soit lui-même, soit en faisant appel à un membre de l’équipe de VIRUNGA COFFEE. La fourniture des données d’identification (telles que le nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison) sur le Site est requise afin de permettre à VIRUNGA COFFEE de pouvoir effectivement fournir la prestation demandée. Le Client comprend qu’il est le seul responsable du caractère correct et précis des informations fournies à VIRUNGA COFFEE, et que VIRUNGA COFFEE n’accepte aucune responsabilité quant à un éventuel dommage subi suite au défaut du Client de fournir des informations correctes.
Lorsque le Client fournit des données personnelles à VIRUNGA COFFEE, de telles données seront traitées conformément à la Politique relative à la Vie Privée de VIRUNGA COFFEE.
(b) Accessibilité du Site
Le site marchand https://virunga-coffee.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau, et est opéré et exploité par VIRUNGA COFFEE.
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. VIRUNGA COFFEE ne pourrait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
2.2 Droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site
(a) Contenu et présentation du Site
Le Site est une création originale, dont le contenu, le lay-out et la structure sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou d’autres droits. Les œuvres sur le Site (tels que textes, logos, dessins, illustrations, images, sons, fichiers audio, fichiers vidéo et fichiers audiovisuels) sont aussi protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou d’autres droits. Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VIRUNGA COFFEE.
Tout usage et reproduction à des fins non-privées et/ou commerciales ou à des fins autres que la consultation ou l’utilisation du Site, toute communication au public, adaptation, modification, tout enregistrement sur film ou images, photographies ou dessins, traduction, mise à disposition, exploitation, distribution, commercialisation, possession ou offre à des fins commerciales, mise dans le commerce, vente, dissémination, location, prêt, intégration dans un autre site web ou autre support, ingénierie inverse (reverse engineering), en tout ou en partie, sous quelque forme, de quelque manière que ce soit, sont interdits sauf avec le consentement écrit, préalable et explicite de VIRUNGA COFFEE.
(b) Marques et noms
Les marques et les noms mentionnés sur le Site, tels que des noms de personnes, de produits, d’autorités, noms commerciaux et noms de sociétés, font l’objet d’une protection juridique, tous droits étant expressément réservés.
2.3 Hyperliens sur/vers le Site
(a) Vers les sites web de tiers
VIRUNGA COFFEE ne contrôle pas les sites web vers lesquels des hyperliens sont mis à disposition sur le Site et VIRUNGA COFFEE ne peut être tenue responsable pour tout contenu inapproprié, illicite ou illégal sur ces sites web et pour tout hyperlien disponible sur ces sites web vers d’autres sites web. Le fait que le Site contient des hyperliens vers d’autres sites web n’implique aucune approbation ni garantie de qualité de la part de VIRUNGA COFFEE.
(b) Vers le Site Web
Il est interdit de mettre en place sur un site web, sans autorisation écrite explicite préalable de VIRUNGA COFFEE (i) tout deep link ou distribute link vers du contenu compressé en format .zip ou similaire sur le Site, et (ii) tout framed link ou inline link vers le (toute partie du) Site. Dans tous les cas d’hyperlien vers le (toute partie du) Site, la page Web contenant l’hyperlien doit, si quelqu’un clique sur cet hyperlien en profondeur, disparaître complètement et l’URL complet de (toute partie du) Site doit être clairement visible dans la barre d’adresse.
2.4 Données personnelles
En principe, un utilisateur peut visiter le Site sans fournir de données à caractère personnel. Cependant, afin de pouvoir accéder à certaines parties du Site ou de pouvoir commander certains Produits et Services de VIRUNGA COFFEE, l’utilisateur peut être amené à fournir certaines données à caractère personnel ou bien VIRUNGA COFFEE peut être amenée à collecter certaines données électroniques. Par exemple, cela peut être le cas si un utilisateur souhaite s’inscrire sur le Site et créer un compte.
Lorsque VIRUNGA COFFEE traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs, elle le fait conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données, dont notamment le Règlement 2016/649 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« Règlement Général sur la Protection des Données» ou « RGPD») et conformément à sa Politique relative à la Vie Privée, accessible via le lien suivant : https://virunga-coffee.com/politique-de-cookies/ .
VIRUNGA COFFEE invite l’utilisateur à prendre connaissance de cette Politique relative à la Vie Privée et à contacter VIRUNGA COFFEE à l’adresse courriel suivante info@virunga-coffee.com/politique-de-cookies/ pour toute question relative à la protection des données personnelles.
2.5 Responsabilité
VIRUNGA COFFEE n’est pas responsable pour toute erreur de frappe ou autre erreur, défaut ou manquement quelconque en rapport avec le contenu du Site. En aucun cas VIRUNGA COFFEE ne sera responsable de tout dommage indirect ou consécutif, tout dommage à tout hardware ou appareil, toute perte de donnée, de profit, de chiffre d’affaire, d’épargne, de clients ou d’opportunités commerciales, de tout dommage à l’image ou à la réputation ni tout dommage moral.
3. Disponibilité et Accessibilité des Produits et Services
3.1 Disponibilité sur le Site
Les Produits et Services offerts à la vente sur le Site sont disponibles dans la mesure des stocks en la possession de VIRUNGA COFFEE. VIRUNGA COFFEE s’efforce dans la mesure du raisonnable à fournir une indication quant à la disponibilité des Produits et/ou Services sur le Site.
Cependant, il se peut que certains Produits et/ou Services soient devenus indisponibles au moment de la préparation de la livraison de la commande du Client. Si le Client ne peut recevoir sa commande dû à un tel évènement, VIRUNGA COFFEE s’engage à en informer le Client qui pourra choisir entre (i) postposer le moment de la livraison, à savoir lorsque le stock du Produit et/ou Service sera réassorti, ou (ii) être remboursé de la commande placée.
3.2 Accessibilité
Les Produits et/ou Services offerts à la vente sur le Site ne peuvent être uniquement commandés depuis et livrés en Belgique, en France, au Luxembourg, en Allemagne et en Hollande.
Si par impossible, pour quelle raison que ce soit, le Client réussit à placer une commande devant être livrée en dehors de la Belgique, de la France ou du Luxembourg, VIRUNGA COFFEE annulera la commande placée et procèdera au remboursement conformément à l’Article 12.
4. Placement d’une commande
Le Contrat entre le Client et VIRUNGA COFFEE (le « Contrat») sera conclu dès validation par les soins du Client de la commande des Produits et/ou des Services passés selon les modalités prévues ci-dessous.
A chaque stade de la procédure de commande, le Client s’engage à vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à VIRUNGA COFFEE lors de la commande. VIRUNGA COFFEE ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
4.1 Conditions pour passer une commande
En plaçant une commande par le biais du Site ou par l’acceptation du devis fourni par VIRUNGA COFFEE, le Client garantit que:
⎯ il est légalement capable, et le cas échéant habilité à représenter le Client, de conclure des contrats ;
⎯ il n’est pas exclu, en vertu d’une législation obligatoire ou d’ordre public, d’acquérir le(s) bien(s) commandé(s) ;
⎯ il a au moins dix-huit (18) ans.
VIRUNGA COFFEE se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande s’il peut raisonnablement être conclu que le Client ne remplit pas les conditions reprises ci-dessus. En tout état de cause, VIRUNGA COFFEE décline toute responsabilité si le Client fournit des information fausses et/ou incomplètes.
4.2 Procédure de commande
(a) Par le biais d’un devis VIRUNGA COFFEE
Dans les cas urgents, le Client a la possibilité de compléter le devis disponible en ligne sur le site internet de VIRUNGA COFFEE. L’acceptation écrite par VIRUNGA COFFEE du devis complété par le Client emportera la passation de la commande pour les Produit(s) et/ou Service(s) repris dans ledit devis.
Une fois le devis accepté par VIRUNGA COFFEE, VIRUNGA COFFEE encodera la commande sur le web shop, et la commande sera qualifiée selon les deux options décrites sous l’Article 4.2(b).
Après avoir placé la commande pour le Client, VIRUNGA COFFEE émettra alors une facture et génèrera le paiement selon la méthode choisie par le Client.
(b) Par le biais du Site Web
Si le Client désire acquérir un ou plusieurs Produit(s) et/ou Service(s) offert(s) sur le Site selon une des méthodes suivantes :
⎯ commande unique passée par le biais du web shop virunga-coffee.com (« Commandes Classiques »). Le Client peut ajouter le(s)dit(s) Produit(s) et/ou Service(s) à son panier d’achat. Le panier d’achat fournit au Client une vue globale de(s) Produit(s) et/ou Service(s) que le Client entend commander, ainsi que
- les informations relatives à VIRUNGA COFFEE,
- la référence aux CGV,
- les informations relatives à la livraison et
- les instructions de paiement. Avant de confirmer la commande, le Client peut ajouter ou supprimer des Produits et/ou Services du panier d’achat.
⎯ commande récurrente générée automatiquement par le système informatique de VIRUNGA COFFEE sur base de la première commande effectuée par le Client
– éventuellement encodée par VIRUNGA COFFEE suite à l’activation d’un devis par le Client
– et après accord de celui-ci à un tel système de commande (« Commande(s) Récurrente(s) »).
Le Client peut vérifier et modifier à tout moment modifier les paramètres des Commandes Récurrentes (par exemple, types de produits livrés, quantité, fréquence des livraisons, arrêt des livraisons, etc.) par le biais de son compte VIRUNGA COFFEE sur le site internet VIRUNGA COFFEE.
Un courriel récapitulatif du contenu de la Commande Récurrente est envoyé avant chaque expédition au Client afin de lui rappeler le contenu de sa commande et également lui laisser la possibilité de la modifier le cas échéant.
4.3 Paiement de la commande
Une fois que le Client est d’accord avec le(s) Produit(s) et/ou Service(s) à acquérir, il peut confirmer sa commande, et sera alors redirigé vers la page de paiement ou, en cas d’acceptation de devis, procèdera au paiement par le biais :
⎯ paiement par carte de crédit (dès l’émission de la facture) ;
⎯ paiement par carte de débit ou Bancontact (dès l’émission de la facture) ;
⎯ paiement par virement (jusqu’à trente (30) jours après l’émission de la facture) ;
⎯ paiement par domiciliation (en fonction des groupes de paiement).
Le formulaire de domiciliation sera remis au Client lors de la signature du Contrat.
Le Contrat couvre uniquement les Services et/ou Produits faisant l’objet de la Confirmation.
4.4 Confirmation de la commande
Pour toute commande passée via le e-shop de VIRUNGA COFFEE ou encodée par VIRUNGA COFFEE sur base d’un devis accepté par le Client, le Client recevra un e-mail de confirmation (la « Confirmation ») reprenant les informations suivantes:
⎯ les données d’identification de VIRUNGA COFFEE ;
⎯ le prix applicable aux Produits et/ou Services commandés ;
⎯ la description des Produits et/ou Services commandés ;
⎯ la méthode de paiement utilisée ;
⎯ l’adresse de facturation ;
⎯ la méthode de livraison choisie ;
⎯ l’endroit de livraison et, le cas échéant, toute information pertinente y relative (ex. adresse du point de livraison, heures d’ouverture etc.) ;
⎯ l’existence du droit de rétractation, le cas échéant.
Sauf pour les Commandes Récurrentes, la transaction de vente (le « Contrat») sera conclue une fois la Confirmation envoyée au Client. Pour les Commandes Récurrentes, la transaction sera considérée comme conclue après placement automatique de chaque Commande Récurrente.
4.5 Erreur dans la commande
Lorsque le Client constate une erreur dans les Produits livrés par VIRUNGA COFFEE, celui-ci le notifie immédiatement, par écrit, à VIRUNGA COFFEE.
Si l’erreur est imputable :
⎯ à VIRUNGA COFFEE (par exemple, la commande passée et confirmée ne correspond pas à celle reçue) :
VIRUNGA COFFEE s’engage à échanger gratuitement les Produits livrés par erreur contre les Produits effectivement commandés. Les frais de port seront pris en charge par VIRUNGA COFFEE.
⎯ au Client : VIRUNGA COFFEE échangera les Produits livrés par erreur contre les Produits que le Client avait en réalité voulu commander. Les frais de port seront pris en charge par le Client.
L’échange ne sera effectué que si les Produits livrés par erreur demeurent intacts jusqu’à leur retour chez VIRUNGA COFFEE.
5. Description des Produits et/ou Services
Les Produits et/ou Services qui seront livrés au Client sont ceux décrits dans la Confirmation de commande ou d’envoi, selon le type de commande passée.
Bien que VIRUNGA COFFEE s’engage à fournir une description précise et correcte sur le Site des Produits et Services, il se peut, à de rares occasions, que les Produits et/ou Services livrés soient légèrement différents de ceux commandés. De telles variations ne concerneront que des caractéristiques non-essentielles des Produits et/ou Services (par exemple, la couleur de l’emballage du Produit).
VIRUNGA COFFEE décrit les Produits et les Services de bonne foi. Cependant, les images présentées sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle. VIRUNGA COFFEE n’accepte aucune responsabilité pour toute erreur contenue dans la description des Produits sur le Site. Toutefois, si de telles erreurs ont été portées à l’attention de VIRUNGA COFFEE par écrit, VIRUNGA COFFEE s’engage, dans la mesure du possible et selon les moyens disponibles, à corriger lesdites erreurs endéans les meilleurs délais.
6. Prix
6.1 Généralités
Les prix des Produits et Services présentés sur le Site sont indiqués en euros (€), soit toutes taxes comprises (« TTC»), en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA») belge (« TVAC») pour les Clients-particuliers, soit hors TVA (« HTVA») pour les Clients-entreprises enregistrées et connectés comme tels.
Les prix des Produits peuvent faire l’objet de réduction(s) octroyée(s) à un Client par et à la discrétion de VIRUNGA COFFEE. Ceci sera explicitement repris lors du placement de la commande par le Client et dans la Confirmation.
Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.
VIRUNGA COFFEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles une Confirmation a déjà été envoyée au Client.
6.2 Frais de livraison
Les prix ne comprennent pas les frais de logistique et d’envoi, qui sont mentionnés séparément et de manière claire lors du processus de commande et la conclusion du Contrat, sauf s’il en est fait mention expresse par VIRUNGA COFFEE. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande et donc, la conclusion du Contrat.
Pour toute commande de plus de deux cent-vingt euros (220 €) HTVA passée par un Client-entreprise, les frais de livraison seront offerts.
7. Paiement
7.1 Pour les commandes passées par le biais d’un devis VIRUNGA COFFEE
Si le Client passe une commande suite à un devis VIRUNGA COFFEE, que ce dernier a accepté, le paiement devra s’effectuer comme suit :
⎯ paiement par carte de crédit (dès l’émission de la facture) ;
⎯ paiement par carte de débit ou Bancontact (dès l’émission de la facture) ;
⎯ paiement par virement (jusqu’à trente (30) jours après l’émission de la facture) ;
⎯ paiement par domiciliation (en fonction des groupes de paiement).
7.2 Pour les commandes passées par le biais du Site Web
Pour le paiement pour tous les Produits et Services, nous acceptons les paiements par :
Pour les Clients-particuliers :
⎯ Bancontact ; ou
⎯ carte de crédit (Visa, Mastercard et American Express) ; ou
⎯ tout autre moyen de paiement futur non défini
Pour les Clients-entreprises :
⎯ Bancontact ; ou
⎯ carte de crédit (Visa, Mastercard et American Express) ; ou
⎯ virement bancaire dans les trente (30) jours calendriers de l’émission de la facture ; ou
⎯ domiciliation SEPA ; ou
⎯ tout autre moyen de paiement futur non défini.
Par conséquent, lors du placement de sa commande, le Client devra indiquer directement dans la zone prévue à cet effet, l’option de paiement choisie et, le cas échéant, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte de crédit au jour de la commande. Le Site permet au Client de transmettre ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de la commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le Client peut modifier son mode de paiement en se connectant à l’interface client du Site ou en envoyant un courriel à info@virunga-coffee.com.
VIRUNGA COFFEE se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client.
8. Expédition
Les Produits et les Services seront expédiés à la date d’expédition fixée, le cas échéant, dans la Confirmation, ou si aucune date d’expédition n’est spécifiée, dans un délai maximum de vingt-huit (28) jours calendrier suivant la réception du paiement des Produits et/ou Services.
9. Plaintes
Toute plainte relative à un Produit et/ou Service, en ce compris notamment les demandes de remboursements, les demandes relatives à un Produit défectueux ou un problème de livraison, doit être envoyée à VIRUNGA COFFEE aux coordonnées indiquées à l’Article 1.
10. Droit de rétractation
Le présent article ne s’applique qu’au Client-particulier ayant la qualité de consommateur.
L’existence du Droit de rétractation et les modalités d’exercice détaillées ci-dessous sont également fournies dans la Confirmation.
A noter que les modalités spécifiques de rétractation pour le Contrat de Location et de Maintenance sont régies par ledit Contrat.
10.1 Existence et exercice du Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier (le « Délai de réflexion ») à compter de
- la Confirmation de la commande du Service ou
- de la réception des Produits, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Si le Client fait usage de son Droit de rétractation, il en informe VIRUNGA COFFEE au cours du Délai de réflexion à l’aide du Formulaire de rétractation type (voir Annexe 1 des CGV) ou de toute autre manière non équivoque.
Pendant le Délai de réflexion, le Consommateur manipulera avec soin le Produit et l’emballage. Il ne déballera ou n’utilisera le Produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le principe ici est que le Client puisse uniquement manipuler et inspecter le Produit comme il pourrait le faire dans un magasin.
10.2 Exclusion du Droit de rétractation
(a) Pour les Services
Le Client ne bénéficiera pas du Droit de rétractation dans l’hypothèse où l’exécution des Services a commencé avant la fin du délai précité de quatorze (14) jours, et ce après que VIRUNGA COFFEE ait expressément reçu l’accord du Client à cet égard.
(b) Pour les Produits
Sont également notamment exclus du Droit de rétractation,
⎯ les Produits qui se périment rapidement ou qui ont un court délai de conservation, tel que le café, les capsules, lait et tout autre produit dont la date de péremption tombe dans les 3 mois suivant la date d’achat ;
⎯ les Produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent pas être renvoyés et dont le scellé a été rompu après la livraison ;
⎯ les Produits qui, après la livraison, ont été définitivement mélangés à d’autres produits en raison de leur nature.
10.3 Conséquences du Droit de rétractation
(a) Retour des Produits
Si le Client exerce son Droit de rétractation conformément aux paragraphes précédents, il doit retourner les Produits et/ou, le cas échéant, le colis VIRUNGA COFFEE reçu dans le cadre des Services dans son état d’origine et complet (accessoires, notices, conditionnement, emballage d’origine etc.) permettant leur commercialisation à l’état neuf dès que possible à l’adresse qui sera indiquée par VIRUNGA COFFEE.
Le retour du Produit doit se faire dans les plus brefs délais, mais dans les quatorze (14) jours suivant la date de la notification visée à l’Article 4.4 des CGV. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.
(b) Remboursement
Si les conditions susmentionnées sont remplies, VIRUNGA COFFEE remboursera au Client les sommes versées par lui, à l’exception toutefois :
⎯ des frais de livraison si le Client a opté pour une livraison spéciale et plus onéreuse ; et/ou,
⎯ des frais de retour des Produits.
11. Fin du Contrat
11.1 Pour les Produits
Lors de la commande de Produits, il peut être mis fin au Contrat de vente si :
⎯ le Client exerce son droit de rétractation conformément à l’Article 10 ;
⎯ un cas de force majeure survient et il ne peut y être remédié ;
⎯ un défaut de conformité survient et le Client opte pour la résiliation du Contrat conformément à l’Article 13.
11.2 Pour les Services
Excepté lorsque que le Client a conclu un contrat de location ou un contrat de maintenance avec VIRUNGA COFFEE, le Client peut mettre fin aux Services à tout moment. Cependant, la résiliation des Services ne prendra effet qu’après expiration d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception par VIRUNGA COFFEE de la notification de désabonnement.
Aucun frais ne sera imputé lors de la résiliation du Contrat par les soins du Client. Le Client peut à nouveau souscrire à nos Services après la résiliation du Contrat.
Pour se désabonner, le Client doit se connecter à son compte et utiliser le lien de désabonnement ou nous prévenir par courriel à l’adresse suivante, info@virunga-coffee.com.
12. Politique de remboursement
Si le Client retourne un Produit dans le cadre de son Droit de rétractation et que les modalités d’exercice de son Droit sont respectées, nous traiterons le remboursement qui lui est dû dès que possible ou au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de notification de la rétractation par le Client. Dans ce cas, nous lui rembourserons le prix du Produit dans son intégralité. Cependant, les frais de retour du Produit demeurent à charge du Client (voir Article 10 ci-avant).
Si le Client retourne son Produit et/ou, le cas échéant, le colis VIRUNGA COFFEE reçu dans le cadre de l’Abonnement car ce dernier est défectueux, nous examinerons le Produit et/ou, le cas échéant, le colis VIRUNGA COFFEE retourné et nous avertirons par courriel le Client si ce dernier entre dans les conditions prévues par les présentes CGV pour pouvoir bénéficier d’un renvoi d’un nouveau colis identique, et ce dans un délai raisonnable.
13. Garantie légale
13.1 Existence de la garantie légale
Les Produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés pour une durée de un (1) an et, uniquement pour les Clients-particuliers, contre les défauts de conformité pour une durée de deux (2) ans. En cas de livraison d’un Produit présentant un vice caché ou étant non-conforme, VIRUNGA COFFEE s’engage, selon le choix formulé par le Client, soit à lui rembourser le prix du Produit, soit à lui échanger le Produit par un Produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger le Produit par un Produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
Cette demande doit être formulée suite à la livraison du Produit ou la prise de connaissance du vice caché, et être adressée par écrit au siège social de VIRUNGA COFFEE, dans les deux (2) mois de la prise de connaissance du vice caché.
13.2 Exclusion de garantie
Tout Produit modifié, réparé, transformé de quelque manière que ce soit exclu nécessairement le jeu de la garantie légale.
14. Généralités
14.1 Modification des Conditions Générales
VIRUNGA COFFEE se réserve le droit de modifier les CGV, de temps à autres. Les nouvelles CGV s’appliquant à toute commande de Produits et/ou de Services confirmée après l’entrée en vigueur d’une telle modification.
Si le Client a passé une commande en tant que consommateur, ce dernier sera prévenu au préalable de la modification des CGV à venir. Si le Client-consommateur refuse de voir les nouvelles CGV s’appliquer, il pourra résilier – sans frais – le Contrat de vente de Produit(s) et/ou de Service(s).
14.2 Non-renonciation
Le fait pour VIRUNGA COFFEE de ne pas mettre en œuvre l’un ou l’autre article établi en sa faveur par les CGV ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
14.3 Séparabilité
Chaque article et chaque paragraphe des présentes CGV sont indépendants les uns des autres. Par conséquent, la nullité d’un ou plusieurs articles ou paragraphes des présentes CGV ou des Contrats n’affecte pas la validité et l’application des autres dispositions qui y sont prévues. Les Parties s’engagent à remplacer la clause considérée comme nulle ou illégale par clause similaire.
14.4 Force majeure
VIRUNGA COFFEE n’est pas tenue de respecter ses obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, VIRUNGA COFFEE peut :
- soit suspendre ses obligations contractuelles pendant la durée du cas de force majeure,
- soit résoudre définitivement le Contrat si le cas de force majeure venait à perdurer.
Est considéré comme force majeure tout événement au-delà du contrôle raisonnable de VIRUNGA COFFEE, y compris, sans s’y limiter, toute cause telle que : catastrophe naturelle, troubles civils, sanctions économiques, incendie, inondations, conditions climatologiques particulièrement rigoureuses, explosion, épidémie, terrorisme, conflit de travail, grève, toute forme d’action ou conflit collectif, ainsi que toute circonstance qui empêcherait la livraison normale ou le transport de l’Equipement, et autres situations similaires susceptibles d’affecter VIRUNGA COFFEE, ses sous-traitants, ses propres fournisseurs ou transporteurs.
14.5 Droit applicable
Dans la mesure permise par et sans préjudice au droit applicable aux contrats conclus avec un consommateur, les CGV et le(s) Contrat(s) sont régis par le droit belge.
14.6 Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, hormis l’éventualité d’un simple défaut de paiement, les Parties feront appel à la médiation telle que celle-ci est organisée par le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles.
A défaut pour le médiateur d’aboutir à une solution négociée dans le mois de l’acceptation de sa mission, toute contestation subsistante sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
